L’assurance dommages-ouvrage est indispensable pour la construction d’une piscine afin de bénéficier d’une couverture en cas de sinistres. Elle permet au propriétaire d’obtenir réparation en cas de dommages survenant sur l’ouvrage sans attendre une décision de justice.
La piscine enterrée et l’assurance décennale
Qu’elle soit en béton, en kit ou en coque, la piscine enterrée représente un ouvrage à part entière pour les tribunaux. Il est question d’une construction reliée au sol et exigeant des travaux de fondation et de terrassement. Dans ce cadre, elle est soumise au principe de responsabilité décennale du constructeur. Ainsi, pendant une dizaine d’années, la piscine est couverte contre les dommages affectant sa solidité ou la rendant impropres à l’usage. Les professionnels s’occupant des travaux doivent souscrire à une assurance décennale. En parallèle, les maîtres d’ouvrage ont aussi une obligation assurantielle, celle de disposer d’une assurance dommages ouvrage pour une construction de piscine.
Cette mesure a été instituée par la loi Spinetta 1978 et s’applique à toutes les personnes physiques ou morales agissant en qualité de propriétaires de l’ouvrage, vendeurs ou mandataires du propriétaire. Elle concerne donc autant les professionnels que les particuliers. Comme la piscine enterrée est soumise à une garantie décennale, elle doit aussi être couverte par une assurance dommages-ouvrage. Par contre, si un particulier fait construire une telle structure pour son propre compte, il ne risque pas de sanctions pénales en cas d’absence de contrat.
Souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour sa piscine
La souscription à une assurance DO doit se faire avant la date d’ouverture du chantier. Étant donné qu’il n’est pas possible d’obtenir tous les documents justificatifs à cette date, la compagnie offre une note de couverture provisoire à son client et une attestation d’assurance. Tous les documents doivent toutefois être fournis ultérieurement pour valider le contrat. Pour trouver une assurance DO, le client devra se rapprocher d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier spécialisé. Pour que ces professionnels puissent établir un devis, plusieurs informations devront leur être communiquées comme l’ouvrage, son type, sa destination, ses caractéristiques techniques et son coût, les différents constructeurs intervenants ou encore les éléments techniques du projet. Après avoir obtenu son assurance, le propriétaire de la piscine sera protégé contre tous les dommages affectant l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. En revanche, la couverture ne prend pas en charge les défauts mineurs ou d’ordre esthétique.
Quel est le prix d’une assurance DO ?
Le coût d’une dommages ouvrage pour piscine dépend toujours de plusieurs facteurs tels que le type d’ouvrage construit, en l’occurrence ici une piscine. Les tarifs vont aussi varier en fonction de la taille de la construction, des techniques et matériaux utilisés, de la destination de l’ouvrage, du coût total des travaux, de l’entreprise de construction ou encore du profil de l’assuré. En général, le prix représente 1 à 5% du coût total de l’ouvrage. Il faudra compter entre 1500 à 2000 euros pour assurer une piscine. Ce montant doit être réglé en une seule fois lors de la souscription avec éventuellement un ajustement tarifaire en fin de chantier qui peut nécessiter un second versement.
Comment trouver un contrat d’assurance DO ?
La construction d’une piscine est considérée comme un petit chantier pour les assureurs, car son coût varie de 15 000 à 50 000 euros. Beaucoup de compagnies d’assurance refusent d’accorder des contrats pour cette raison. Il devient alors crucial de faire jouer la concurrence en faisant établir différents devis auprès de plusieurs assureurs. Les propriétaires qui ne parviennent pas à trouver un contrat peuvent se faire aider par le Bureau Central de Tarification qui obligera un assureur à offrir un contrat et qui établira les tarifs adaptés au projet.
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